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Modifications du règlement sur la renaturalisation des rives et la protection du lac Fortin

May 11, 2017

 

Lors de sa séance du conseil du 1er mai 2017, la municipalité de Saint-Victor a apporté des modifications à son règlement sur la renaturalisation des rives. Les principales modifications concernent notamment :

 

1.     Le maintien de structures non permanentes dans la bande des rives à reboiser. En effet,  une structure, une construction, un abri d’auto, un gazebo, un pavillon, un kiosque, une pergola, une serre, un patio, un spa, une piscine hors-sol, une terrasse, un sentier pavé, un foyer, un banc, une table, une balançoire, une structure de jeux ou autres constructions, ouvrages ou aménagements semblables, peuvent demeurer dans la partie du terrain à être renaturaliser en bordure du lac. Toutefois, le propriétaire devra planter l’équivalent de la profondeur et de la surface correspondante visée en contournant ladite construction non permanente. Un accès à la construction non permanente est également alloué, mais est comptabilisé pour le total et la largeur maximale d’accès au plan d’eau (ou tributaire). Il est également entendu que toute construction non permanente ne peut pas être agrandie ni modifiée afin d’en accroître le caractère dérogatoire. Si celle-ci est retirée, elle ne pourra pas être réimplantée.

 

2.     De plus, le calcul de la largeur de la bande de terrain en bordure du lac ou d’un de ses tributaires, qui doit être renaturaliser a été modifié. La version précédente du règlement utilisait une méthode de calcul faisant appel à 20% de la distance entre le chalet et le bord du lac. Cette méthode de calcul a été remplacée par les dispositions suivantes :

 Le propriétaire d’un terrain riverain doit procéder, à la renaturalisation de la bande riveraine qui n’est pas à l’état naturel par la plantation de végétaux conformément aux dispositions qui suivent :

 

1- Sur une distance de 2 mètres à partir de la ligne des hautes eaux et pour toute la largeur de son terrain en bordure du lac, le propriétaire doit y planter des arbustes figurant sur la liste de l’annexe 2 avec une densité égale ou supérieure à 3 plants par mètre carré et;

 

2- Selon le cas, de façon continue et contigüe aux 2 mètres précédents, planter un mélange d’espèces arbustives et d’espèces arboricoles dans une proportion d’au moins 60%, la proportion restante pouvant être constitué de végétaux de l’annexe 3 le tout, afin d’y assurer un recouvrement total variant selon la position du bâtiment principal. Le mur extérieur du bâtiment principal face au lac ou au tributaire, selon le cas, sert aux fins de calcul de cette distance prise de la ligne des hautes eaux.

 

Le recouvrement supplémentaire aux 2 premiers mètres de végétaux est calculé de la façon suivante :

 

i. Bâtiment principal à moins de 7 mètres de la ligne des hautes eaux : 0 mètre de plus ;

 

ii. Bâtiment principal à 7 mètres et à moins de 10 mètres de la ligne des hautes eaux : 1 mètre de plus ;

 

iii. Bâtiment principal à 10 mètres et à moins de 15 mètres de la ligne des hautes eaux : 2 mètres de plus ;

 

          iv. Bâtiment principal à 15 mètres et plus de la ligne des hautes eaux :

 

           3 mètres de plus.    

                

Le règlement maintient que toute la largeur de la bande riveraine à renaturaliser doit l’être avant le 31 octobre 2017.

 

Il est possible de retrouver le texte complet du nouveau règlement à l'adresse suivante :

 

http://www.lacfortin.com/renaturalisation-des-berges

 

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