Association pour la protection de l'environnement du lac Fortin

Ouverture des bureaux pour la saison automnale:

Vendredi: 13H à 17H

Où nous trouver?

287, rue Marchand

G0M 2B0

Saint-Victor (Québec)

418-588-6854 (poste 29)

apelf.lacfortin@gmail.com

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Règlementation

municipale

Ces règlements visent à mieux protéger l’eau et l’environnement du lac Fortin dans le but de minimiser au maximum les risques de contamination provenant de différentes sources et d'améliorer les conditions de l’utilisation des terrains dans une perspective environnementale durable. Prendre note que chaque propriétaire est responsable de l’application de ces règlements par ses invités ou par ses locataires.

 

1) Conservation du lac et de l’environnement

 

a) Puits artésiens et de surface, nécessitent un permis avant les travaux

(Règl. Q-2,r.1.3 du MDDEP).

 

b) L’utilisation des engrais chimiques et organiques est interdit sur les terrains (Règl. Municipal Saint-Victor no 63-2007).

 

2) Bande riveraine

 

a) Toutes modifications sont interdites, seul un certificat d’autorisation pour protéger le terrain contre l’érosion peut être délivré par la municipalité, les ouvrages existants peuvent être réparés avec les matériaux d’origine (Règl. 54-2006 de Saint-Victor).

 

b) Abri pour bateau :

    i) Construction interdite dans la bande de protection riveraine (Règl. 54-2006 de Saint-Victor).

    ii) Réparation permise avec les mêmes dimensions seulement (Règl. 54-2006 de Saint-Victor).

c) Les premiers 5 mètres de la rive doivent être renaturalisés et exempt de tonte (Règl. Municipal à venir).

d) Un accès au lac de 5 m​ (16 pieds) de largeur est permis dans la bande de protection riveraine si la pente est inférieure à 30 % (Règl. 54-2006 de Saint-Victor).

e) La coupe d’arbres est contrôlée autour du lac Fortin, un permis est requis pour justifier la coupe d’arbres malades ou dangereux (Règl. Municipal Saint-Victor no 63-2007).

3) Creusage et travaux dans le lac

a) Tous les travaux dans le lac sont interdits sauf: l’aménagement d’un quai pour embarcation, les abris à bateau de type ouvert, les prises d’eau et les excavations nécessaires à l’aménagement d'une structure de protection riveraine (Règl. 54-2006 de Saint-Victor).

4) Quai dans le lac

 

a) Tout nouveau quai pour embarcation nécessite un permis et les quais existants peuvent être réparés avec un permis municipal, mais sans accroître le caractère dérogatoire; les ouvrages de protection qui ne sont pas des quais requièrent également des permis (Règl. 54-2006 de Saint-Victor).

 

b) Les ouvrages de protection formés d’enrochements sont permis, mais doivent obligatoirement inclurent des espèces végétales pour recouvrir les pierres et inclurent, au haut de l’ouvrage, des espèces végétales sur au moins 5 mètres (arbustes et arbres) afin de redonner un caractère naturel de la rive (Règl. 54-2006 de Saint-Victor).

 

c) Il est permis de réparer un ouvrage existant de protection non conforme pour les matériaux, mais pas d’en construire un nouveau ni d’augmenter sa surface.

Un permis est requis pour tous les ouvrages de protection de rive (Règl. 54-2006 de Saint-Victor).​

 

5) Fosse septique

a) Doit être conforme au règlement provincial, aucune pollution permise

(Règl.2 R.8 du MDDEP).

​b) Il n’existe pas de droit acquis sur les installations septiques ainsi que sur le droit de polluer.

c) Un permis est obligatoire avant d’entreprendre des travaux d’installation septique de même que le fait d’accroître le nombre de chambres à coucher pour un système existant non conçu à cet effet.

 

6) Épandage

a) L’épandage de fumier de ferme est interdit dans les zones de villégiature et à pas moins de 25 m de toute résidence en dehors de celles-ci (Règl. 54-2006 de Saint-Victor).

 

b) L’utilisation des engrais chimiques et organiques est interdite sur les terrains entourant le lac Fortin (Règl.Municipal Saint-Victor no 63-2007).

 

7) Roulottes, tentes-roulottes, campeurs, motorisés (Règl. 54-2006 de St-Victor)

a) Interdit dans toutes les zones de villégiature au lac Fortin sauf pour un seul établissement (Famille Bolduc).

 

b) Seules les résidences ayant un droit acquis peuvent conserver leur roulotte, tente-roulotte, campeur ou motorisé. Le droit acquis s’éteint par le fait de ne plus trouver cet usage sur le terrain pour une période consécutive supérieure à 8 mois (consulter la municipalité).

 

c) Le remisage d’une roulotte, d’une tente-roulotte ou d’un véhicule récréatif est interdit dans les zones de villégiature (consulter la municipalité ou la MRC au ​besoin).

 

d) Les roulottes permanentes sont sujettes à la taxation municipale (consulter la municipalité ou la MRC au besoin).

 

e) Les usagers possédant un droit acquis pour une roulotte ​doivent apposer l’autocollant municipal bien en vue, une roulotte sans son autocollant visible est non permise.

 

f) Une roulotte de visite temporaire pour une fin de semaine est interdite.

8) Ordre, propreté et sécurité (voir règlements municipaux)

a) Déchets et vidanges dans les bacs à vidanges et à recyclage uniquement, aucun sac par terre. Dans votre poubelle, toujours des sacs fermés.

b) Les riverains sont responsables de la propreté de l’environnement du lac.

 

c) Si les contenants de votre rue débordent en certaines périodes, il est de votre devoir d’aviser la municipalité et de ne pas laisser vos vidanges au sol, hors des bacs à cet effet.

 

d) Aucun matériau de construction ne doit être mis dans les bacs de recyclage ou déchets.

 

e) Les gros déchets sont ramassées deux fois l’an, soit le mercredi suivant la fête de la Reine et le mercredi suivant la fête du Travail.

 

9) Pelles mécaniques et véhicules de travaux lourds

a) Interdit dans le lac sauf exception pour les travaux de protection riveraine qui doivent être autorisés par l’inspecteur municipal (Règl. 54-2006 de Saint-Victor).

 

b) Tout matériau de remplissage de terrain est interdit dans la bande de protection riveraine (Règl. 54-2006 de Saint-Victor).

 

c) Tous dépôts de produits dangereux ou susceptibles de contaminer les terrains et les eaux de surface sont strictement interdits (Loi de la qualité de l’environnement).

 

10) Usage et paix publique

a) L’exploitation d’une entreprise (commerciale ou industrielle) sauf exception, est interdite dans les zones de villégiature autour du lac Fortin (Règl. 54-2006 de Saint-Victor).

 

b) À titre d’exemple, le casse-croûte, une petite entreprise de fabrication de palettes de bois et un service de massothérapie sont autorisés, mais ils sont contingentés (Règl. 54-2006 de Saint-Victor)

 

c) Tous bruits et/ou musique doivent cesser dès 23h chaque soir (voir règlements municipaux).

 

d) La circulation en VTT est interdite dans les rangs et dans les chemins publics (Sûreté du Québec).

 

11) Chiens (voir règlements municipaux)

a) Doivent être enregistrés auprès de la municipalité par l’escouade canine (résidents seulement).

b) Frais de 25$ / chiens + médaille obligatoire.

 

12) Constructions, rénovations, agrandissements, démolitions, etc.

a) Permis obligatoire auprès de la municipalité (Règl. 58-2006 de Saint-Victor).

 

13) Stationnement en hiver

a) Attention de ne pas nuire au déneigement.

 

14) Conseil de ville

a) Les réunions sont le premier lundi de chaque mois.

 

b) Toutes les lettres adressées au conseil doivent être reçues avant le jeudi précédent la séance.

 

15) Feux extérieurs et incendies

a) Les feux extérieurs sont permis sous les mêmes conditions que ceux de la municipalité; soit dans un foyer extérieur (voir règlements municipaux).

 

b) Un avertisseur de fumée doit être installé dans chaque propriété (voir règlements municipaux).

 

16) Respect des règlements

a) Le non-respect d’un des règlements suivants peut entraîner des amendes de la part de la municipalité.

 

b) Vous pouvez dénoncer un contrevenant en contactant la municipalité :

 Par téléphone : (418) 588-6854

 Par courriel : kathleen.veilleux@st-victor.qc.ca

 En personne: 287, rue Marchand, Saint-Victor

 

17) Locataire de chalet

a) Tout locataire de chalet doit connaître et comprendre les règlements énoncés précédemment.

 

b) Le propriétaire du chalet est responsable de s’assurer que le locataire connaisse et comprenne les règlements et leurs applications.